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Actualités

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Financement : Nouveau PTZ 2016

21.01.2016 à 00:00

LE PTZ 2016, UN COUP DE POUCE POUR ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Le PTZ est un prêt aidé par l’Etat, qui prend en charge les intérêts. C’est donc pour l’emprunteur un prêt « à taux zéro », remboursable sans intérêt (l’assurance emprunteur est toutefois obligatoire).

Le PTZ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé notamment aux primo - accédant (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

 

QUELLES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU PTZ ?

Pour bénéficier du PTZ, vous devez :

  • acheter votre première résidence principale ou ne pas avoir été propriétaire (que ce soit par voie d'acquisition, d'héritage ou de donation) au cours des 2 années précédant la demande,
  • financer l’acquisition de votre résidence principale (vous devez l'occuper au moins 8 mois par an),
  • souscrire d’autres prêts : le PTZ est conçu comme un complément financier. Il ne doit pas représenter plus que le montant du ou des autres prêts, d’une durée supérieure à 2 ans, concourant au financement de l'opération,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond.

Vous pouvez également accéder au PTZ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, à condition que l’une des personnes qui occupera le logement, ou vous-même êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
  • victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.
  •  

QUELS SONT LES PLAFONDS DE RESSOURCES POUR BÉNÉFICIER DU PTZ ?

Pour profiter du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend :

  • de la composition du foyer (nombre de personnes devant occuper le futur logement),
  • de la zone* où se situe le logement.

Le montant des revenus pris en compte correspond quant à lui au montant le plus élevé entre :

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs, additionnée de ceux des occupants à titre de résidence principale, au titre de l'année n-2 (par exemple, revenus fiscaux de référence de 2014 pour un PTZ demandé en 2016) 
  • le coût total de l'opération divisé par 9 ("revenu plancher")

Ces plafonds ont été revus à la hausse le 1er janvier 2016 pour l'ensemble des zones.

 

Les plafonds de ressources du PTZ depuis le 1er janvier 2016 :

 

OCCUPANTS DU LOGEMENT

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de PTZ par ménage et par achat.

 

LES MONTANTS DU PTZ

Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. Le coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé dépend de la zone d'implantation et du nombre d'occupants du logement.

Coût du bien maximum sur lequel le PTZ sera calculé

 

OCCUPANTS DU LOGEMENT

ZONE A 

ZONE B1 

ZONE B2 

ZONE C 

1 occupant

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 occupants

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 occupants

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 occupants

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 occupants et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Mise à jour : janvier 2016

 

Pourcentage appliqué pour calculer le montant maximum du PTZ

Depuis le 1er janvier 2016, le nouveaux prêt à taux zéro peut financer jusqu'à 40% de l'achat du bien immobilier (18 à 26% précédemment) :

 

ZONE A 

ZONE B1 

ZONE B2 

ZONE C 

40 %

40 %

40 %

40 %

Mise à jour : janvier 2016

 

Pour un logement neuf, les montants maximum du PTZ sont calculés sur la base des éléments ci-dessus :

*Exemple. Une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf à en zone B1 pourra emprunter au maximum : 135 000 € x 40 % = 54 000 € dans le cadre du dispositif PTZ.

OCCUPANTS DU LOGEMENT

ZONE A 

ZONE B1 

ZONE B2 

ZONE C 

1 occupant

60 000 €

54 000 €*

44 000 €

40 000 €

2 occupants

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3 occupants

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4 occupants

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 occupants et plus

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

Mise à jour : janvier 2016

 

LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ

Le nouveau Prêt à taux zéro entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit 3 tranches de revenus pour les foyers. Pour chacune de ces tranches une durée de remboursement est définie. Elle dépend de 4 critères :

  • des revenus du foyer,
  • du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
  • du montant de l’opération,
  • de la zone dans laquelle se situe le logement.

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • la durée de remboursement peut s’étendre au maximum à 25 ans,
  • plus vos revenus sont élevés, moins la durée du différé de remboursement du prêt sera longue,
  • les acquéreurs de la tranche 1 (revenus les plus modestes) bénéficieront d’un différé total de 15 ans (ils commenceront à rembourser leur PTZ après 15 ans et et sur une durée maximum de 10 ans)

À compter du 1er janvier 2016, les conditions de remboursement sont définies selon le calcul d’un revenu « familialisé », c’est-à-dire divisé par un coefficient familial dépendant du nombre de personnes destinées à occuper le logement :

 

NB DE PERSONNES

1

2

3

4

5

6

7

8 et plus

COEFFICIENT FAMILIAL

1,0

1,4

1,7

2,0

2,3

2,6

2,9

3,2

 

Le tableau ci-dessous présente les conditions de remboursement pour chacune des tranches en fonction de la localisation du logement neuf :

REVENUS FAMILIALISÉS 
(EN EUROS)

DURÉE DU DIFFÉRÉ

DURÉE DE REMBOURSEMENT

DURÉE TOTALE DU PRÊT

ZONE A

ZONE B1

ZONE B2

ZONE C

≤ à 22 000

≤ à 19 500

≤ à 16 500

≤ à 14 000

15 ans

10 ans

25 ans

de 22 001
à 25 000

de 19 501 à 21 500

de 16 001
à 18 000

de 14 001
à 15 000

10 ans

12 ans

22 ans

de 25 001
à 37 000

de 21 501
à 30 000

de 18 001
à 27 000

de 15 001
à 24 000

5 ans

15 ans

20 ans

A noter :

La durée de la période de différé ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.

La durée de la période de différé peut être réduite à la demande de l'emprunteur avec un minimum de 4 ans.

 

Source : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité – Prêt à Taux Zéro %

 

BON À SAVOIR

Zonage depuis le 1er octobre 2014

  • Zone A bis* : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
  • Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple) ;
  • Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple) , les départements d’Outre-Mer ;
  • Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

*Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

Voir le détail de toutes les communes par zone sur le site Légifrance.

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